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 | Droit de rétractation |
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Avertissement relatif au droit de rétraction
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Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.
En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à Art-nica au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : - l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) - l'absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers, - la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, - un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires
Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour . Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quelqu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service clients, en le demandant par mail. Le Service Client lui renvera le formulaire ainsi un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Art-Nica. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Art-Nica reçoive le Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à Art-Nica dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous : pour les Produits autres que le textiles : * dans son état exact d'origine * à l'intérieur de son emballage qui doit être intact * avec tous les accessoires qui y étaient joints * en parfait état de fonctionnement, * ne portant aucune trace d'une utilisation * avec sa notice pour les Produits textiles : * Produit non porté * non sali, non lavé * non repassé * plié dans son emballage d'origine.
Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service de livraison.
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Art-Nica et de la facture de vente.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Art-Nica.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, Art-Nica fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Art-Nica ne pourra être poursuivi par le Client.
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Conditions générales Protection des données
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