Art 1 : Préambule / Art 2 : Généralités / Art 3 : Produits
Art 4 : Prix / Art 5 : Commande / Art 6 : Validation du paiement
Art 7 : Paiement / Art 8 : Livraison / Art 9 : Droit de rétractation
Art 10 : Informatique et Libertés

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site Art-Nica implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Art-Nica au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Art-Nica. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Art-Nica s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Art-Nica en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Art-Nica pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Art-Nica.

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Art-Nica. Le Service Clients est joignable uniquement (dans un premier temps par mail. Le délai de réponse ne peut pas être garanti, mais sera compris entre 1 et 8 jours.

Les commandes passées sur le site Art-Nica engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le site Art-Nica engagent le client dès réception par notre service client de la commande.Toute commande validée par le Client par son "double clic" constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Art-Nica recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Art-Nica.

Art-Nica se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site.

Les Produits commandés sur le Site Art-Nica par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art-Nica s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Art-Nica sont celles communiquées par les Fournisseurs.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

Art-Nica s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Art-Nica ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Art-Nica s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Nica-Art.

Si le Client opte pour un remboursement, Art-Nica fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Art-Nica aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Art-Nica ne pourra être poursuivi par le Client.

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Art-Nica contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
* nom et prénom.
* adresse.
* téléphone.
* adresse électronique.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le mail dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Art-Nica ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Lorsque la Commande du Client est validée par les Services de Art-Nica selon les procédures de validation du paiement, le Client reçoit un email récapitulant les informations contractuelles et l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Art-Nica s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que Art-Nica envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

Art-Nica ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Art-Nica ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Art-Nica, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La validation du paiement par les Services Art-Nica permet l'expédition des colis au domicile du Client.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Art-Nica est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Art-Nica afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :
- Art-Nica se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Art-Nica se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Art-Nica, Art-Nica se réserve le droit de rejeter la Commande.

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

(i) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. En cas de paiement par Chèque la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque. En cas d'annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, Art-Nica détruira les chèques reçus.

(ii) Règlement par PayPal : dans le processus de commande le client est redirigé vers son compte PayPal lorsqu'il a sélectionné ce mode de paiement. Ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement.

Art-Nica vous propose de réglez votre commande sans entrer votre numéro de carte bancaire avec PAYPAL.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Voici comment utiliser votre compte PAYPAL sur notre site :
* Commandez normalement le produit de votre choix à partir de la fiche produit.
* Une fois dans le processus de commande, à la rubrique "Mode de paiement", sélectionnez l'option PAYPAL.
* Une fois que vous aurez validé cette option, vous serez redirigé vers votre compte

Vous n'avez pas de compte PAYPAL et vous êtes intéressé par ce mode de paiement rapide et sécurisé ? Cliquez ICI

(iii) Règlement par virement bancaire

(iv) Règlement par un à valoir délivré par les services de Art-Nica. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.

La facture du Client est envoyé directement par mail et introduite dans le colis.

Art-Nica se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Art-Nica.

Art-Nica se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art-Nica se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. L’acceptation du ou des colis par le Client en livraison à domicile entraîne automatiquement l’application d’une indemnité égale à 10€ en cas de retard de paiement.

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Art-Nica conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

Nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Art-Nica.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, Art-Nica fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Art-Nica ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Mistergooddeal.com.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Art-Nica ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Art-Nica.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Art-Nica de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Art-Nica est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Art-Nica :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Art-Nica ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Art-Nica

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.

En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à Art-nica au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires

Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour . Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quelqu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service clients, en le demandant par mail. Le Service Client lui renvera le formulaire ainsi un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Art-Nica. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Art-Nica reçoive le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à Art-Nica dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
pour les Produits autres que le textiles :
* dans son état exact d'origine
* à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
* avec tous les accessoires qui y étaient joints
* en parfait état de fonctionnement,
* ne portant aucune trace d'une utilisation
* avec sa notice
pour les Produits textiles :
* Produit non porté
* non sali, non lavé
* non repassé
* plié dans son emballage d'origine.

Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service de livraison.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Art-Nica et de la facture de vente.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Art-Nica.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Si le Client choisit le remboursement, Art-Nica fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Art-Nica ne pourra être poursuivi par le Client.

Les informations collectées par Art-Nica lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Art-Nica, Service client, 9 rue Diderot, 94350 Villiers-Sur-Marne.

Dans l'éventualité où Art-Nica transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Art-Nica fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Art-Nica des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Art-Nica, Service Marketing, 9 rue Diderot, 94350 Villiers sur Marne.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Art-Nica, des données nominatives le concernant.